TERMES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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Par l'utilisation du Site, vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d'être tenu et que YESWEMUM peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales. A défaut d'accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

 

Propriété et droits d'auteur

 

Sauf dispositions contraires, le présent Site, ainsi que tous les textes, les images, les marques les logos et autres contenus (le tout désigné ci-après « Contenu du Site») sont protégés par des droits d'auteur de YESWEMUM, tous droits réservés. YESWEMUM, le logo ainsi que toutes les autres marques exposées sur ce Site (les «Marques») sont des marques déposées par ou propriété de YESWEMUM et/ou divers tiers. Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les Marques un quelconque droit d'utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l'accord préalable écrit de YESWEMUM ou, le cas échéant, du tiers titulaire des Marques.

 

Utilisation du Site

 

YESWEMUM vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes : (I) ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial,  (II) vous n'avez pas le droit de modifier le Contenu du Site, (III) tout affichage ou impression de Contenu du Site doit porter la mention « © 2014, YESWEMUM tous droits réservés», (IV) vous n'avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d'auteur, de marque ou autre indication de propriété que YESWEMUM a placées sur le Contenu du site ; (V) vous n'avez pas le droit, si ce n'est conformément à ces Conditions Générales, de reproduire, de distribuer ou d'afficher le Contenu du Site, ni de préparer d'œuvres dérivées à partir de celui-ci.. Sont strictement interdits, sauf lorsqu'ils font l'objet d'une autorisation expresse donnée ci-dessus,  toute reproduction, transmission, copie, ré-édition, redistribution ou tout envoi du Contenu du Site, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de YESWEMUM. Pour effectuer une telle demande d'autorisation, vous pouvez contacter YESWEMUM à l'adresse suivante: contact@yeswemum.com

Vous déclarez et garantissez que l'utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu'elle n'enfreindra ni ne contrefera les droits d'un tiers, qu'elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l'égard de tiers et qu'elle n'enfreindra pas des lois applicables. Vous vous engagez expressément à indemniser YESWEMUM de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que vous feriez du Contenu du Site d'une manière non-conforme aux présentes Conditions Générales.

L'utilisation du Site conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour ses utilisateurs. Le Site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due. Lorsque YESWEMUM fournit sur le Site des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas YESWEMUM ne garantit l'exactitude de telles informations et en aucun cas, YESWEMUM ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

 

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

YESWEMUM NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À LA PERTINENCE DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE PAR RAPPORT À UN QUELCONQUE OBJECTIF. TOUT CONTENU DU SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT  » ET, DANS LA MESURE MAXIMUM ADMISE PAR LE DROIT APPLICABLE : YESWEMUM EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, MÊME IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET YESWEMUM EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT QUANT À L'EXACTITUDE DES CONTENUS DU SITE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE PEUT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE YESWEMUM POUR (A) DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, (B) FRAUDE, (C) DOL OU FAUTE LOURDE OU (D) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE DANS LE CADRE DU DROIT APPLICABLE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET LA RESPONSABILITÉ DE YESWEMUM NI CELLE DES TIERS QUI FOURNISSENT DES INFORMATIONS ET DES ÉLÉMENTS POUR PUBLICATION DANS LE CONTENU DU SITE, NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR QUELQUE PRÉJUDICE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET/OU DE CONTENUS DU SITE, EN CE COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUS PRÉJUDICES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ALLOUÉS COMME SANCTION OU INCIDENTS, COMME TOUS MANQUES À GAGNER, PERTES DE RÉSULTATS OU DE BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, PERTES DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES, DE CONTRATS OU DE TRÉSORERIE, PRÉJUDICES OU DOMMAGES SE RAPPORTANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À UNE QUELCONQUE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU AU SERVICE, AU SITE OU À L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SITE, ET CE SUR QUELQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, CIVILE, DÉLICTUELLE OU CONTRACTUELLE (PAR EXEMPLE, MÊME PAR NÉGLIGENCE). CERTAINS SYSTÈMES DE DROIT N'ADMETTANT PAS D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES INCIDENTS, SPÉCIAUX OU POUR DOL, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

 

Liens vers d'autres sites

 

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de YESWEMUM, et YESWEMUM n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. YESWEMUM fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que YESWEMUM parraine ou recommande le site lié en question ni que YESWEMUM soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, YESWEMUM ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

 

Utilisation des avis, blablablas et autres forums de discussion

 

Il se peut que le Site accepte permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits de leurs expériences ainsi que d'autres communications et des messages d'ordre général (les « Messages d'Utilisateurs ») dans des espaces réservés à cet effet (avis, blablablas etc) ou dans d'autres forums. Dans l'hypothèse où YESWEMUM fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d'Utilisateurs convenables et se rapportant à l'objet du forum en question. YESWEMUM ne revoit ni ne contrôle les Messages d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site, que ce soit dans des avis, sur des blablablas ou dans d'autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d'Utilisateurs. YESWEMUM se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d'Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

 

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d'Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. YESWEMUM se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

 

Cette liste comprend des Messages d'Utilisateurs:

En inscrivant ou en diffusant des Messages d'Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à YESWEMUM et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d'Utilisateurs disponibles, ces Messages d'Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser YESWEMUM et à dégager YESWEMUM de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

 

Politique de notification et retrait pour contenu illicite

 

YESWEMUM fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d'Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement. YESWEMUM s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

 

Vie privée

 

Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par YESWEMUM sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée. Déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 1564899 v 0

 

Droit applicable et tribunaux compétents

 

Le Site, (à l'exclusion des liens vers des sites de tiers), est contrôlé par YESWEMUM et exploité par YESWEMUM depuis ses bureaux situés à Paris, France. Par sa mise en ligne du Site et votre utilisation de celui-ci, YESWEMUM et vous-même convenez de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l'utilisation que vous faites du Site, ou s'y rapportant, seront régis par les lois françaises. Vous acceptez que toutes réclamations que vous pourriez avoir contre YESWEMUM découlant du fonctionnement ou de l'utilisation du Site, ou s'y rapportant, soient portées devant les tribunaux compétents de Paris pour résolution, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

 

Modifications

 

YESWEMUM peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l'agencement du Site. Tout changement vous est notifié par YESWEMUM avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.

YESWEMUM peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service YESWEMUM, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu. YESWEMUM peut aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d'accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de YESWEMUM, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l'un des termes des présentes Conditions Générales, d'une loi ou d'un règlement et lorsque nous décidons d'arrêter la fourniture d'un service.

Toute poursuite par vous de l'utilisation du site YESWEMUM maintenant ou après l'affichage d'une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

 

Dispositions générales

 

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

YESWEMUM aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l'usage du Site ne créent entre YESWEMUM et vous-mêmes de société ou d'entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par YESWEMUM.

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.